Foire Aux Questions : Questions fréquemment posées.

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1 – Quelle est la différence entre une Fondation et une association ?

La création d’une association nécessite simplement une déclaration en Préfecture.

Une Fondation n’a pas d’Assemblée Générale contrairement à l’association.Son organe décisionnaire est le Conseil d’Administration qui comprend outre des membres cooptés, 2 membres de droit, le représentant de l’État et de la Mairie du lieu d’implantation.

Elle rend des comptes à l’état et aux financeurs des activités qu’elle met en place.

Elle gère un patrimoine constitué à partir des dons qu’elle est habilitée à recevoir, dans un but fixé par les statuts.

2 – Qu’est-ce qu’un accueil provisoire ?

L’accueil d’un enfant en Maison d’Enfants à Caractère Social ne relève pas forcément d’une mesure prise par le Juge des Enfants. Les parents peuvent demander que leur enfant soit accueilli en MECS. Cette demande doit parvenir à l’Inspecteur Chargé de la Protection de l’Enfance via un travailleur social d’une unité territoriale d’action sociale.

À tout moment, le parent peut décider d’interrompre cet accueil.

3 – Comment se passe la scolarité des enfants ?

Les enfants accueillis à Notre Dame des Flots sont tous scolarisés dans les différents établissements scolaires primaires et secondaires de la ville. Les enfants, déscolarisés au moment de l’admission, sont progressivement remis dans le circuit scolaire.